Modalités d'inscription - CGV - RI

L'IFCAS facilite vos démarches et fait de la formation une véritable opportunité pour votre entreprise et non une contrainte.

MODALITES D'INSCRIPTIONS 

Pour qu'une session de formation ait lieu, il faut un minimum de 5 inscrits. Suivant le thème, un nombre maximum de stagiaires peut être conseillé. Dans les 2 cas (nombre minimum et/ou maximum), le but est pédagogique et donc avant tout dans l'intérêt du stagiaire. 

Vous pouvez suivre pas à pas, sur votre compte, l'évolution de votre dossier d'inscription et envoyer directement les documents requis numérisés (fiche de paie ou attestation de droit à la formation (CFP), bulletin d'inscription signé et tamponné...).

Le bulletin d'inscription est téléchargeable à partir de votre compte. Il peut être rempli informatiquement et ensuite : 

- l'imprimer afin de le signer et tamponner puis le scanner
ou
- mettre votre tampon et votre signature électroniques

Attention : le RSI est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants

Des mails automatiques de confirmation vous sont envoyés dès que vous procédez à une pré-inscription ou à une inscription. Il en sera de même si vous faites des modifications d'inscription ou d'annulations d'inscription depuis votre compte.
A l'inverse si nous déposons un document (convocation, attestation de stage,...), dans votre compte, vous en serez informés par mail. 

Vos documents sont accessibles dans votre compte d'année en année. 

 

CONDITONS GENERALES DE VENTE

 

COMMANDE

Pour toute commande de formation, l’entreprise doit créer un compte sur le site www.ifcas.fr. Toute commande de formation inter ou intra entreprise suppose que l’entreprise et le ou les participant(s) aient pris connaissance du programme de formation disponible sur le site de l’IFCAS. L’entreprise pourra suivre l’évolution de sa commande grâce à des mails automatiques envoyés lors de chaque étape de validation. La commande sera validée définitivement lors de la réception d’un chèque d’arrhes. Celui-ci ne sera pas encaissé en cas d’annulation dans les temps (cf. paragraphe, ci-dessous, portant sur l’annulation) et sera renvoyé à l’entreprise. Une commande est nominative et tout changement de celle-ci entraine une modification de l’inscription. Une nouvelle commande devra être effectuée si le participant change même s’il appartient à la même entreprise.

L’entreprise est donc la seule interlocutrice de l’IFCAS et celle-ci est en charge de transmettre toutes les informations à ou aux participants.

REGLEMENT

Nos prix sont établis en hors taxes. En cas de subrogation d’un OPCO, le client autorise l’IFCAS à percevoir directement de l’OPCO le paiement des heures de formation. Toutefois, en cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, l’IFCAS se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.

En cas de paiement par l’entreprise (prise en charge sans subrogation par exemple) ou par le participant, un chèque du montant de la formation devra être envoyé à l’IFCAS impérativement avant le jour de la formation en plus du chèque d’arrhes demandé.

PRIX 

Le prix de la journée de formation comprend uniquement le paiement des frais pédagogiques. Le déjeuner du midi n'est pas pris en charge par l'IFCAS. En cas d’annulation, moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, l’IFCAS se réserve le droit de facturer le montant des frais engagés (exemple : produits nécessaires à la formation qui ont été commandés, fournitures, etc.).

Aucun frais de restauration, de déplacement et/ou d’hébergement n’est pris en charge par l’IFCAS.

CONVOCATION 

Les convocations sont adressées, par mail, à l’entreprise, environ 10 jours avant le début de la formation. L’IFCAS ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation par le ou les destinataires qui ont été indiqué(s) sur son site par l’entreprise. Il appartient donc à l’entreprise de s’assurer de la réception de la convocation, de la transmission à ou aux participants concernés et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

- Toute annulation d’inscription doit être faite sur le compte de l’entreprise

- Il n’est pas possible de modifier une inscription moins de 8 jours avant la date de la formation

- Une annulation ou un report intervenant au moins quinze jours ouvrés avant le début de la formation, ne donnera lieu à aucune facturation.

- Une annulation ou un report, intervenant moins de sept jours ouvrés, avant le début de la formation, pourra donner lieu à l’encaissement du chèque d’arrhes. Un justificatif pourra être demandé.

- En cas d’absence du participant à la formation, le chèque d’arrhes pourra être encaissé en fonction du motif invoqué. Un justificatif pourra être demandé.

- L’IFCAS se réserve la possibilité d’annuler toute formation en cas de manque de participants, d’absence du formateur, de problème technique et cas de force majeure. Dans ce cas, un mail automatique sera envoyé à l’entreprise afin que celle-ci prévienne le ou les participants concernés avant le début de la formation. L’IFCAS ne peut pas être tenu pour responsable de la non-transmission, par l’entreprise, de l’annulation aux participants. Si cela est possible et avec l’accord de celle-ci, l’inscription sera reportée à une session ultérieure s’il y en a une de prévue. Dans ce cas, l’entreprise se chargera de prévenir ou les participants concernés.