COMMANDE
Pour toute commande de formation, l’entreprise doit créer un compte sur le site www.ifcas.fr. Toute commande de formation inter ou intra entreprise suppose que l’entreprise et le ou les participant(s) aient pris connaissance du programme de formation disponible sur le site de l’IFCAS. L’entreprise pourra suivre l’évolution de sa commande grâce à des mails automatiques envoyés lors de chaque étape de validation. La commande sera validée définitivement lors de la réception d’un chèque d’arrhes sauf exception validée par l'IFCAS. Pour les cas d'encaissement du chèque d'arrhes se référer au paragraphe, ci-dessous, portant sur l’annulation, l'absence et le report d'inscription. En cas de non-encaissement, il sera renvoyé à l’entreprise à la fin du 1er semestre (si la formation a eu lieu au 1er semestre) et à la fin du 2nd semestre (si la formation a eu lieu au 2nd semestre). Une commande est nominative et tout changement de celle-ci entraine une modification de l’inscription. Une nouvelle commande devra être effectuée si le participant change même s’il appartient à la même entreprise. L’entreprise est donc la seule interlocutrice de l’IFCAS et celle-ci est en charge de transmettre toutes les informations à ou aux participants.
REGLEMENT
Nos prix sont établis hors taxes. En cas de subrogation, l’entreprise autorise l’IFCAS à percevoir directement de l’OPCO le paiement pédagogique de la formation. En cas de non prise en charge ou en cas de prise en charge partiel par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, l’IFCAS refacturera le coût de la formation à l’entreprise. En cas de paiement par l’entreprise ou par le participant, un chèque du montant de la formation devra être reçu, par l’IFCAS au plus tard 5 jours ouvrés, avant la formation en plus du chèque d’arrhes demandé.
PRIX
Le prix de la journée de formation comprend uniquement le paiement des frais pédagogiques. Le déjeuner du midi n'est pas pris en charge par l'IFCAS. En cas d’annulation, moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, l’IFCAS se réserve le droit de facturer le montant des frais engagés (exemple : produits nécessaires à la formation qui ont été commandés, fournitures, etc.).
Aucun frais de restauration, de déplacement et/ou d’hébergement n’est pris en charge par l’IFCAS.
CONVOCATION
Les convocations sont adressées, par mail, à l’entreprise, environ 10 jours avant le début de la formation. L’IFCAS ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation par le ou les destinataires qui ont été indiqué(s) sur son site par l’entreprise. Il appartient donc à l’entreprise de s’assurer de la réception de la convocation, de la transmission à ou aux participants concernés et de leur présence à la formation.
ANNULATION, ABSENCE, ABANDON OU REPORT D’INSCRIPTION
- Toute annulation d’inscription doit être faite sur le compte de l’entreprise
- Il n’est pas possible de modifier une inscription moins de 7 jours ouvrés avant la date de la formation
- Une annulation ou un report intervenant au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation, ne donnera lieu à aucune facturation.
- Une annulation ou un report, intervenant moins de 7 jours ouvrés, avant le début de la formation, pourra donner lieu à l’encaissement du chèque d’arrhes. Un justificatif pourra être demandé.
- En cas d’absence ou d’abandon du ou d’un des participants (si inscription de plusieurs salariés d’une même entreprise) à la formation, le chèque d’arrhes pourra être encaissé en fonction du motif invoqué. Un justificatif pourra être demandé.
- L’IFCAS se réserve la possibilité d’annuler toute formation en cas de manque de participants, d’absence imprévue du formateur, de problème technique et cas de force majeure. Un mail automatique sera envoyé à l’entreprise afin que celle-ci prévienne le ou les participants concernés dès réception de celui-ci. L’IFCAS ne peut pas être tenu pour responsable de la non-transmission, par l’entreprise, de l’annulation aux participants. Si cela est possible et, avec l’accord l'entreprise, l’inscription sera reportée à une session ultérieure s’il y en a une de prévue. Dans ce cas, l’entreprise se chargera de prévenir ou les participants concernés.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS HYBRIDES (E-learning, classes virtuelles et présentiel)
Pour les formations en e-learning, la participation du stagiaire est appréciée au regard des données de connexion, du temps passé sur la plateforme, de la réalisation des évaluations et des appréciations. Pour les classes virtuelles et les formations en présentiel, la participation du stagiaire est appréciée par sa présence.
Sont notamment considérés comme des absences ou abandons :
En cas d'absence, d'abandon ou de non-réalisation du parcours dans les conditions prévues, l'IFCAS pourra procéder à l'encaissement total ou partiel du chèque d'arrhes, sous réserve de l'examen du motif invoqué. Tout justificatif utile pourra être demandé.
Pour les parcours en e-learning dont l'accès à la plateforme a déjà été ouvert, les frais engagés par l'IFCAS pour la mise à disposition des ressources pédagogiques, des licences et des accès numériques restent acquis et pourront être facturés, même en cas d'abandon ou de cessation anticipée de la formation.
En cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié (maladie, accident, hospitalisation, décès d'un proche, événement imprévisible indépendant de la volonté du participant), la situation sera examinée au cas par cas par l'IFCAS.