Saveurs Commerce s’étonne de la décision très surprenante du Conseil constitutionnel le 16 mai dernier de censurer les articles concernant la transmission du fonds de commerce sur marchés, au motif qu’il s’agit de cavaliers législatifs, c’est-à-dire de dispositions sans lien avec l’objet de la loi PACTE.

Producteurs, expéditeurs, grossistes, primeurs et marchés de gros se sont réunis ce jeudi 15 février 2018, à Toulouse, région fortement impactée par les ventes sauvages, afin de présenter leur plan d'actions pour lutter contre ces circuits parallèles.