Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 : Hygiène et sécurité
1.1 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité dont les gestes barrières à respecter. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
1.2 Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, ou sur un site extérieur, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables sont celles en vigueur sur le site.
1.3 Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation ; ils doivent signaler immédiatement tout danger dont ils auraient connaissance et suivre les consignes données par l’animateur, le responsable ou toute personne habilitée.
1.4 Tout accident, même mineur, survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement signalé par la victime ou les personnes témoins à l’animateur, au responsable ou à toute personne habilitée à intervenir.
Article 2 : Discipline
2.1 Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation dans une tenue décente et adopter en toute circonstance un comportement correct et respectueux.
2.2 Il est formellement interdit aux stagiaires :
2.3 Chaque stagiaire est responsable du matériel qui lui est confié en vue de sa formation ; il doit l’utiliser conformément à sa destination et le conserver en bon état.
2.4 Chaque stagiaire doit restituer en fin de la formation l’ensemble du matériel et supports qui lui ont été confiés, à l’exception des supports pédagogiques destinés à être conservés et expressément désignés comme tel par le formateur.
2.5 Il est formellement interdit, sauf accord express et préalable donné par l’IFCAS, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un usage personnel.
Article 3 : Retards, absences (pour une formation d’1 journée) et abandons (formation de plus d’1 journée)
3.1 Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de la formation dont ils ont été préalablement informés.
3.2 En cas de retard, d’absence et/ou d’abandon d’un stagiaire, l’IFCAS doit en être immédiatement informé.
L’IFCAS avertira systématiquement l’entreprise de tout retard, absence et/ou abandon et demandera le motif voire un justificatif.
En cas de retard de plus de 30 minutes, l’IFCAS se réserve le droit de refuser le stagiaire pour veiller au bon déroulement de la session de formation.
En cas de retard, d’absence et/ou d’abandon non justifié, par des circonstances particulières, l’IFCAS se réserve le droit d’encaisser le chèque d’arrhes demandé lors de l’inscription.
3.3 Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles et avec la validation de l’IFCAS. L’IFCAS décidera, d’un commun accord avec l’entreprise du stagiaire concerné, de la décision prise et en informera le stagiaire.
Une feuille de présence est obligatoirement signée matin & après-midi par les stagiaires et le formateur.
Article 4 : Dispositions applicables aux formations hybrides (e-learning, classes virtuelles et en présentiel)
4.1 Le stagiaire s'engage à disposer des équipements et de la connexion Internet nécessaires au bon déroulement de la formation (ordinateur, webcam, microphone, navigateur compatible et accès Internet haut débit).
Les identifiants et mots de passe transmis pour accéder aux plateformes pédagogiques sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
4.2 Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité des séquences prévues selon les modalités définies par l'organisme formation.
4.3 Toute absence, déconnexion prolongée, retard ou interruption de formation doit être signalé dans meilleurs délais à l'IFCAS et, le cas échéant, justifié par un document approprié.
L'absence à une classe virtuelle ou à une journée en présentiel obligatoires ou la non-réalisation des modules e-learning sera assimilée à une absence à la formation.
4.4 Pendant les classes virtuelles, les participants s'engagent à :
4.5 Sauf autorisation expresse de l'IFCAS, l'enregistrement audio, vidéo ou la capture d'écran des interventions, supports pédagogiques, classes virtuelles ou échanges entre participants est interdit.
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur et sont destinés à un usage exclusivement personnel dans le cadre de la formation.
4.6 Les données de connexion, de participation et d'évaluation peuvent être collectées par l'IFCAS aux seules fins de gestion administrative, pédagogique et de justification de l'assiduité auprès des organismes financeurs, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
4.7 Le non-respect des obligations de suivi, de participation ou d'assiduité peut entraîner :
Article 5 : Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
5.1. L’organisme de formation garantit à chacun un environnement respectueux et exempt de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination.
5.2. Sont interdits tout comportement, propos ou acte portant atteinte à la dignité d’un stagiaire, notamment les violences physiques ou verbales, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que toute discrimination fondée sur un motif protégé par la loi.
5.3. Tout stagiaire victime ou témoin de tels faits est invitée à les signaler à l’organisme de formation. Les signalements sont traités de manière confidentielle et sans risque de représailles.
5.4. Tout manquement à ces dispositions pourra donner lieu à une exclusion temporaire à effet immédiat.
5.5. En cas de faits de violence, de harcèlement ou de discrimination avérés ou susceptibles de constituer une infraction pénale, l'organisme de formation se réserve le droit de saisir les autorités compétentes et de déposer plainte.
Article 6 : Sanctions
6.1 Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
6.2 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
6.3 Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
6.4 Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
6.5 Toute sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 7 : Représentation des stagiaires
7.1 Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
7.2 L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
7.3 Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
7.4 Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 8 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou détérioration des biens des stagiaires
Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels. L’IFCAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés ou déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroule la formation.